Statuts

Sous le nom « PSG Zurich Supporters Club », il est constitué une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège est à Zurich. Sa durée est illimitée.

L'association a pour buts :

• réunir les supporters du Paris Saint-Germain résidant à Zurich et en Suisse alémanique ;
• organiser la diffusion collective des matchs, des déplacements et des rencontres entre membres ;
• faciliter l'accès de ses membres à la billetterie, dans le respect des règles du club et des organisateurs ;
• promouvoir un supportérisme festif, respectueux et responsable ;
• entretenir des liens avec le Paris Saint-Germain et avec les autres clubs de supporters officiels.

L'association ne poursuit aucun but lucratif. Ses éventuels bénéfices sont entièrement affectés à ses buts.

L'association est neutre sur les plans politique et confessionnel.

Elle condamne toute forme de violence, de racisme, d'homophobie, de sexisme et de discrimination, dans les stades comme en dehors. Chaque membre s'engage à respecter la charte du supporter du Paris Saint-Germain et les règlements des stades et des organisateurs.

Les ressources de l'association proviennent :

• des cotisations des membres ;
• des recettes de ses activités et manifestations ;
• des dons, legs et parrainages ;
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

L'association se compose de :

• membres actifs : personnes physiques âgées de 18 ans révolus, à jour de leur cotisation ; ils disposent du droit de vote ;
• membres juniors : personnes âgées de moins de 18 ans, avec l'accord de leur représentant légal ; ils participent à l'assemblée générale avec voix consultative ;
• membres d'honneur : personnes nommées par l'assemblée générale pour services rendus à l'association ; ils sont dispensés de cotisation et disposent du droit de vote.

Toute personne qui partage les buts de l'association peut demander son admission en remplissant le formulaire d'adhésion, en ligne ou sur papier, et en acceptant les présents statuts.

Le comité statue sur les demandes d'admission. Il peut refuser une admission sans indication de motifs ; la personne concernée peut alors recourir devant l'assemblée générale suivante, qui statue définitivement.

La qualité de membre est acquise après acceptation par le comité et paiement de la première cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du comité. Il ne peut pas dépasser le double du montant de l'année précédente.

Membres actifs

[CHF 50.–]

Membres juniors

[CHF 25.–]

Membres d'honneur

Exonérés

La cotisation est due pour l'exercice en cours, quelle que soit la date d'admission. Elle n'est pas remboursée en cas de démission ou d'exclusion.

La qualité de membre se perd :

• par démission, adressée par écrit au comité, y compris par e-mail à contact@psg-zurich.ch ; elle prend effet immédiatement ;
• par le non-paiement de la cotisation trois mois après son échéance, malgré un rappel ;
• par exclusion ;
• par décès.

Le comité peut exclure un membre qui porte atteinte aux intérêts ou à l'image de l'association, qui enfreint gravement les présents statuts, la charte du supporter ou les règlements des stades, ou qui fait l'objet d'une interdiction de stade.

Le membre est entendu au préalable. La décision lui est communiquée par écrit ; il peut recourir dans les 30 jours devant l'assemblée générale, qui statue définitivement. Le recours n'a pas d'effet suspensif.

Les organes de l'association sont :

• l'assemblée générale ;
• le comité ;
• les vérificateurs des comptes.

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au plus tard [fin septembre].

Elle est convoquée par le comité au moins 20 jours à l'avance, par e-mail ou par tout autre moyen écrit. La convocation indique l'ordre du jour. Les propositions des membres doivent parvenir au comité au moins 10 jours avant l'assemblée.

L'assemblée peut se tenir en présentiel, en ligne ou sous forme mixte, à condition que l'identité des participants et l'exercice du droit de vote soient garantis.

L'assemblée générale :

• approuve le procès-verbal de la précédente assemblée ;
• approuve le rapport annuel du comité, les comptes et le rapport des vérificateurs ;
• donne décharge au comité ;
• élit le président ou la présidente, les autres membres du comité et les vérificateurs des comptes ;
• fixe le montant des cotisations et approuve le budget ;
• nomme les membres d'honneur ;
• statue sur les recours en matière d'admission et d'exclusion ;
• modifie les statuts ;
• décide de la dissolution de l'association.

L'assemblée générale régulièrement convoquée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre disposant du droit de vote a une voix ; le vote par procuration n'est pas admis.

Les décisions et élections sont prises à la majorité simple des voix exprimées ; en cas d'égalité, la voix du président ou de la présidente est prépondérante. La modification des statuts et la dissolution requièrent la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Les votes ont lieu à main levée, ou à bulletin secret si un cinquième des membres présents le demande. Les décisions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président ou la présidente et par le ou la secrétaire.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité chaque fois qu'il le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'un cinquième des membres disposant du droit de vote. Dans ce dernier cas, elle se tient dans les 6 semaines suivant la demande.

Le comité se compose de [5] à [9] membres élus par l'assemblée générale pour deux ans et rééligibles. Il comprend au moins un président ou une présidente, un ou une secrétaire et un trésorier ou une trésorière ; pour le reste, il se constitue lui-même.

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent, sur convocation de son président ou de sa présidente ou à la demande de deux de ses membres. Il délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente, y compris à distance ; ses décisions sont prises à la majorité simple.

Les membres du comité agissent bénévolement. Leurs frais effectifs peuvent être remboursés sur justificatif.

Le comité dirige l'association et dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe. Il notamment :

• exécute les décisions de l'assemblée générale et gère les affaires courantes ;
• statue sur les admissions et les exclusions ;
• organise les activités, les déplacements et la répartition des billets ;
• tient la liste des membres et les comptes ;
• représente l'association auprès du Paris Saint-Germain, des autorités et des tiers ;
• peut constituer des groupes de travail et adopter des règlements internes.

L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou de la présidente et d'un autre membre du comité. Pour les affaires courantes, le comité peut accorder une signature individuelle jusqu'à un montant qu'il fixe.

L'assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs ou vérificatrices des comptes, qui ne font pas partie du comité. Ils contrôlent les comptes et présentent un rapport écrit à l'assemblée générale ordinaire.

L'exercice social se termine le [30 juin] de chaque année. Le trésorier ou la trésorière tient les comptes et les présente au comité, puis aux vérificateurs.

Les engagements de l'association sont garantis uniquement par sa fortune sociale. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue au-delà du paiement de la cotisation.

Les billets obtenus par l'intermédiaire de l'association sont nominatifs et réservés aux membres à jour de leur cotisation. Leur revente, en particulier à un prix supérieur à leur valeur faciale, est interdite et peut entraîner l'exclusion.

Lors des déplacements organisés, chaque membre respecte les consignes des organisateurs et les règlements des stades. Il répond personnellement de son comportement et des dommages qu'il cause.

L'association est un club de supporters officiel du Paris Saint-Germain. Elle respecte le cahier des charges des clubs de supporters officiels et utilise le nom, l'écusson et les marques du club dans les limites autorisées par celui-ci.

L'association reste juridiquement et financièrement indépendante du Paris Saint-Germain Football Club.

L'association traite les données personnelles de ses membres uniquement pour la poursuite de ses buts, conformément à la loi fédérale sur la protection des données et à sa politique de confidentialité. Elle ne les transmet pas à des tiers, sauf au Paris Saint-Germain dans la mesure nécessaire à la billetterie et avec l'accord du membre concerné.

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées, à condition que la modification figure à l'ordre du jour de la convocation.

La dissolution de l'association est décidée par une assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

En cas de dissolution, la fortune restante est attribuée à une organisation à but non lucratif poursuivant des buts analogues ou d'utilité publique, désignée par l'assemblée générale. Elle ne peut en aucun cas être répartie entre les membres.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du [JJ mois AAAA] à [Lieu]. Ils entrent en vigueur immédiatement.

Président·e

[Prénom Nom]

Secrétaire

[Prénom Nom]

Siège

[Rue et numéro], [NPA] Zurich, Suisse